Olivier Cadic

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De: Olivier CADIC
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Direction de l'action du Gouvernement
Coordination du travail gouvernemental (129)
Groupe:
Direction de l'action du Gouvernement
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050302109(source JORF)
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Olivier Cadic
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049274409(source JORF)
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Olivier Cadic
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence française de développement
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049172073(source JORF)
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Olivier Cadic
(UC)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (Sénat)"
JORFTEXT000048444247(source JORF)
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Olivier CADIC
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Direction de l'action du Gouvernement
Groupe:
Direction de l'action du Gouvernement
parlement="Sénat"
JORFTEXT000048194283(source JORF)
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Olivier CADIC
(UC)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000048159110(source JORF)
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Olivier CADIC
titulaire
Objet:
experts auprès du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, sans voix délibérative, en qualité
b) De représentant de l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000047294681(source JORF)
nomination
11 Mars 202311/03/2023
De: Olivier CADIC
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
4° De représentants des organismes gestionnaires d'établissements
Remplace:M. André FERRAND
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000044966420(source JORF)
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: CADIC Olivier
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dans sa réunion du
20 octobre 2021
la commission a constitué
Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
Commission a constitué (Sénat)
Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
JORFTEXT000044229768(source JORF)
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: Olivier CADIC
Édouard COURTIAL
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043742746(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Olivier Cadic
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000043674002(source JORF)
composition
18 Juin 202118/06/2021
De: Olivier CADIC
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000042408028(source JORF)
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Olivier Cadic
sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque
échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000041687223(source JORF)
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Olivier Cadic
sur le projet de loi n° 1735 (AN - XVe législature)
autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000038747680(source JORF)
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Olivier CADIC
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Lors de sa réunion du
10 juillet 2019
la commission des affaires étrangères et de la défense a procédé
secrétaire de la commission des affaires étrangères et de la défense a procédé
Remplace:M. Olivier CIGOLOTTI
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
Commission des affaires étrangères et de la défense a procédé (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères et de la défense a procédé (Sénat)"
JORFTEXT000038747680(source JORF)
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Olivier CADIC
(Union centriste - Français établis hors de France)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Olivier Cadic
sur le projet de loi n° 611 (2017-2018)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Remplace:M. Olivier Cigolotti
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000037485786(source JORF)
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Olivier Cadic
sur le projet de loi n° 583 (XVe législature)
autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le
31 mai 2001
(sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000037182314(source JORF)
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Olivier Cadic
sur le projet de loi n° 303 (2017-2018)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000036630315(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Olivier Cadic
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: CADIC Olivier
Objet:
membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000035721400(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Olivier Cadic
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000035298478(source JORF)
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Olivier Cadic
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032754134(source JORF)
composition
24 Juin 201624/06/2016
De: Olivier Cadic
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne
Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
JORFTEXT000032466535(source JORF)
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Olivier Cadic
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:
Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne
Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
JORFTEXT000032460787(source JORF)
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: CADIC Olivier
Jacques, Yves
Objet:
le collège électoral, appelé à prendre part, le dimanche 25 septembre 2011, à l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France
par ordre alphabétique comme indiqué dans la présente annexe
A N N E X E
ÉLECTION DE SIX SÉNATEURS REPRÉSENTANT
LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
Scrutin du dimanche 25 septembre 2011
Liste des membres du collège électoral
Groupe:
Collège électoral, appelé à prendre part, le dimanche 25 septembre 2011, à l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France
JORFTEXT000024573141(source JORF)
composition
20 Septembre 201120/09/2011
De: Cadic (Olivier, Jacques, Yves)
chef d'entreprise, président de l'Union des Français de l'étranger de Grande-Bretagne ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères, et européennes
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023995277(source JORF)
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: Olivier Cadic
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
2. Au titre de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000022969973(source JORF)
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Olivier Cadic
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
3. Au titre des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021309840(source JORF)
nomination
24 Novembre 200924/11/2009
De: CADIC Olivier
Jacques, Yves
Objet:
le collège électoral, appelé à prendre part à l'élection de quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France, le dimanche 21 septembre 2008
par ordre alphabétique comme indiqué dans la présente annexe
A N N E X E
ÉLECTION DE QUATRE SÉNATEURS REPRÉSENTANT
LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
Scrutin du dimanche 21 septembre 2008
Liste des membres du collège électoral
Groupe:
Collège électoral, appelé à prendre part à l'élection de quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France, le dimanche 21 septembre 2008
JORFTEXT000019478256(source JORF)
composition
16 Septembre 200816/09/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.